Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques et ce depuis le 14 avril 2020.
Eligibilité des salariés :
Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants.
A titre exceptionnel les autres salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020.
Modalité de formation
Les actions doivent être proposées et réalisées à distance par un prestataire externe répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)
Des modalités présentielles pourront être envisagées ultérieurement selon la réouverture des organismes de formation.
Reprise d'activité et fin de formation
La reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle.
La formation reste prise en charge par le FNE-Formation.
Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable).
Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
Date de début de formation pour le dossier FNE : rétroactivité
La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation.
Au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a décidé d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.