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FNE Formation: - prise en charge à 100% des formations dans le cadre de l'activité partielle : informations supplémentaires

Dès le 14 avril vous pourrez faire vos demandes dans le cadre du FNE Formation auprès de votre Direccte pour demander une prise en charge à 100% du coût pédagogique des formations de vos salariés en activité partielle.

 

Une Instruction est parue le 09 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

 

Pour y accéder les entreprises devront compléter un Formulaire de demande simplifiée

Le dossier adressé à la Direccte fera l'objet d'une instruction.

L'envoi de la convention par la Direccte vaudra acceptation

 

Qui peut bénéficier du FNE Formation :

- Toute entreprise privée éligible à l'activité partielle ayant reçue l'autorisation de la Direccte, peu importe la taille et le secteur d'activité

- Tout salarié en activité partielle à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il faut obtenir l'accord du salarié.

De quelle formation s'agit-il ?

Il s'agit bien d'une formation, donc l'action de formation doit répondre à un parcours pédagogique (à distance)

Les formations obligatoires relatives à la sécurité ne sont pas éligibles

L'organisme de formation doit être un organisme extérieur et non un organisme de formation interne

Quel financement ?

La prise en charge est de 100% du coût  pédagogique

Si le coût moyen des devis de formation est inférieur à  1500€  la Direccte pourrait donner son accord systématiquement, pour un montant supérieur il y aurait une instruction plus détaillée

Le versement de l'aide est de 50 % au démarrage de l'action et 50 % à la fin de toutes les formations prévues dans la convention FNE Formation

 

Prenez soin de vous et de vos proches !