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Gérer la formation dans ce contexte de confinement

En vertu de l’arrêté du 15 mars 2020, les organismes de formation sont tenus de suspendre l’accueil de leurs stagiaires jusqu’au 30 avril 2020 pour éviter la propagation du coronavirus. Les organismes peuvent néanmoins continuer à dispenser leurs formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

 

Départ du salarié en formation et rémunération

Si activité partielle

Une ordonnance du 27 mars 2020 modifie à titre temporaire les règles d’indemnisation de certains salariés en activité partielle. Les salariés formés pendant l’activité partielle sont indemnisés à hauteur de 70 % de leur rémunération brute mensuelle.

Si continuité de l’activité

Si le salarié n’est pas en activité partielle et qu’il suit une formation sur son temps de travail (considéré comme du temps de travail effectif) sa rémunération est maintenue.

Pour toute formation en Hors Temps de Travail la rémunération n’est pas maintenue. La formation en Hors Temps de Travail est limitée à 30 heures par an.

 

Les dispositifs de formation et leur financement :

 

Le plan de développement des compétences

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations peuvent être prises en charge par votre Opco selon un plafond annuel.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, aucune prise en charge, sauf en cas de versement volontaire et/ou conventionnel.
  • L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi : l’Etat prévoit une prise en charge à hauteur de 100% du coût pédagogique de la formation si est conclue entre la Direccte et une entreprise ou un Opco une convention FNE Formation (décret à paraître)

Si  la formation ne peut être maintenue à distance, celle-ci est soit annulée (sans frais - si la convention de formation était signée avant le 16 mars, pour les conventions signées après le 16 mars il convient de se reporter aux conditions générales de vente) soit reportée.

 

Focus sur les formations obligatoires

Si elle est indispensable à la tenue du poste il faut continuer à proposer la formation (obligation de sécurité au travail), dans ce cas l’organisme de formation adapte les dispositifs d’intervention dans le strict respect des consignes de sécurité, notamment les gestes barrières.

 

Le Compte Personnel de Formation

Le CPF peut être mobilisé par les salariés, l’entreprise peut continuer à abonder le CPF. Il faut respecter l’éligibilité de la formation et son suivi à distance. La Caisse des dépôts et Consignation finance la formation (dans la limite des € inscrits sur le CPF).

Si la formation ne peut être maintenue à distance, celle-ci est annulée (dans ce cas le CPF est recrédité) ou reportée.

 

Alternance (professionnalisation et apprentissage)

Les mesures de fermeture des établissements scolaires depuis le lundi 16 mars s’appliquent aussi aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux apprentis. Comme les établissements scolaires classiques, les CFA sont invités à recourir à l’enseignement à distance.

Si le CFA n'a pas l'équipement pour former à distance, l’apprenti peut se rendre dans son entreprise, il rattrapera plus tard les temps de formation sur des temps qui avaient été prévus pour être en entreprise.

L’apprenti étant salarié, il bénéficie des mêmes mesures que les autres salariés : télétravail, chômage partiel, garde d'enfant.

Le coût pédagogique de la formation continue à être prise en charge par l’Opco.

En activité partielle, la rémunération de l’apprenti est maintenue en totalité (selon le % du Smic)

Les règles pour les apprentis et les CFA s'appliquent également aux salariés en contrat de professionnalisation et à leurs organismes de formation.

 

Stage

Pour les stagiaires, ils ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle

La continuité du stage par le télétravail est possible si l’entreprise confie au stagiaire des taches et en assure le suivi.

Sinon le report ou l’annulation est décidé avec l’accord de l’établissement.

 

Zenys Consulting reste à votre disposition pendant cette période de confinement, et peut vous apporter son soutien, à distance !!!

 

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